Proposition de loi déposée durant l’été par Aurore Bergé, patronne du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution a de nombreuses barrières à franchir avant de devenir réalité.
Elle semble décidée à ne pas baisser les bras sur le sujet… mais aura-t-elle vraiment des marges de manœuvre ? La présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, Aurore Bergé, défendra jusqu’au bout sa proposition de loi sur l’avortement. Déposée au début de l’été, elle vise à inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse à l'article 66 de notre Constitution.
Pour Aurore Bergé, il s’agit d’un marqueur politique ; celui d’une parlementaire issue de la droite, mais progressiste sur les sujets dits « sociétaux ». Or, pour donner pleine expression à cette singularité, pour sincère qu’elle soit, le temps lui est compté. Personne ne peut dire avec certitude, au sein de la coalition présidentielle, combien de temps la législature restera en l’état.
L’autre option, la seule politiquement viable, est que l'exécutif s'approprie la PPLC. En d’autres termes, que le gouvernement décide de la transformer en projet de loi et l’inscrive à son agenda parlementaire. Ce véhicule législatif permettrait d’outrepasser le référendum.
. Cela d’autant plus qu’en France, les conditions – à la fois politiques et juridiques – d’une remise en cause du libre-accès à l’avortement paraissent très difficiles à réunir.On ne peut pas exclure que le président de la République veuille faire un petit “package” institutionnel », sourit malgré tout un poids lourd du groupe Renaissance. Lequel, lisant dans le marc de café, voit bien le moment idoine survenir après les élections européennes et les Jeux olympiques de 2024. «», abonde l’un de ses collègues, le député de l’Essonne Robin Reda.
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