Le mécanisme visera les secteurs jugés les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité, mais aussi hydrogène). L’importateur devra déclarer les émissions liées au processus de production. Au-delà du standard européen, il devra acquérir un « certificat d’émission » au prix du CO2 dans l’UE.
« sera un pilier crucial des politiques climatiques européennes, c’est l’un des seuls mécanismes dont nous disposons pour inciter nos partenaires commerciaux à décarboner leur industrie »En pratique, l’importateur devra déclarer les émissions directement liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir unau prix du CO2 dans l’UE.
Le rythme de suppression de ces quotas gratuits et la possibilité d’aides alternatives aux exportateurs européens, pour ne pas les désavantager sur le marché mondial, font encore l’objet d’âpres discussions.Les eurodéputés réclament une suppression très progressive des quotas gratuits à partir de 2027, avant leur disparition complète en 2032, date où le CBAM entrerait entièrement en vigueur.
Il s’agit d’un point crucial : en traitant à égalité importations et production locale, Bruxelles estime rester dans les clous des règles de l’Organisation mondiale du commerce et contrer les accusations de
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