Le mécanisme visera les secteurs jugés les plus polluants : acier, aluminium, ciment, engrais, électricité, mais aussi hydrogène
et les Etats membres de l’UE ont annoncé s’être entendus pour adopter un mécanisme inédit visant à verdir les importations industrielles de l’Europe en faisant payer les émissions carbones liées à leur production.
Appelé communément « taxe carbone aux frontières » bien qu’il ne s’agisse pas d’une taxe proprement dite, ce dispositif sans précédent à cette échelle consistera à appliquer aux importations des Vingt-Sept les critères du marché du carbone européen, où les industriels de l’UE sont tenus d’acheter des « droits à polluer ».
Selon l’accord, le dispositif tiendra compte des émissions « indirectes », celles générées par l’électricité utilisée pour la production des produits importés. Une période test commencera dès octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront simplement rapporter leurs obligations. Le calendrier de mise en œuvre effective du dispositif, qui sera progressive, dépendra de pourparlers ultérieurs en fin de semaine sur le reste de la réforme du marché carbone de l’UE, au cœur du plan climat européen.
Ainsi, au fur et à mesure, l’UE supprimera progressivement les quotas d’émission gratuits alloués jusqu’ici aux industriels européens pour leur permettre d’affronter la concurrence extra-européenne. Le rythme de suppression de ces quotas gratuits et la possibilité d’aides alternatives aux exportateurs européens, pour ne pas les désavantager sur le marché mondial, font encore l’objet d’âpres discussions.
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