L'Union européenne adopte un impôt minimum de 15% sur les multinationales
15/12/2022 - 23:25Les dirigeants des 27 pays membres de l'UE ont approuvé ce jeudi la transposition en droit européen de l'impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales, après la levée des blocages hongrois et polonais, a annoncé le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni.
L'entrée en vigueur de la mesure est prévue au 31 décembre 2023. L'unanimité des Vingt-Sept était nécessaire pour valider le projet de directive préparé par la Commission qui met en œuvre l'accord historique pour plus de justice fiscale, approuvé l'an dernier par près de 140 pays sous l'égide de l'OCDE.
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