À Bruxelles, les régulateurs ont décidé de recentrer leurs charges contre Apple en s'attaquant plus précisément aux règles imposées par l'App Store.
À Bruxelles, les régulateurs ont décidé de recentrer leurs charges contre Apple en s'attaquant plus précisément aux règles imposées par l'App Store, qui empêchent les développeurs d'informer leurs usagers d'options d'achat alternatives.
C'est une victoire pour les juristes d'Apple qui, pour autant, ne changera pas grand-chose sur le fond. En effet, à compter du mois de mai prochain, le DMA s'appliquera en Europe, et proscrira les pratiques dont est accusée la firme américaine. Sachant que la loi prévoit des amendes pouvant grimper jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial des entreprises contrevenant à ses principes.
Cette annonce fut d'ailleurs l'occasion pour la Commission européenne de rappeler qu’à ses yeux, les interdictions qu’impose Apple aux développeurs violent le droit européen en créant des conditions commerciales anticoncurrentielles.
Pour rappel, c'est Spotify qui avait alerté les commissaires de Bruxelles au sujet des politiques commerciales d'Apple, motivant l'ouverture d'une enquête par la Commission en avril 2021.
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