🔴 La dissolution des Soulèvements de la Terre suspendue par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat estime que le gouvernement n’avait pas apporté la preuve que le collectif écologiste cautionne«Les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution»
, indique la haute juridiction administrative, qui doit encore se prononcer sur le deuxième recours, qui concerne le fond du dossier et devrait avoir lieu dans un ou deux ans. Ce dernier déterminera la dissolution définitive ou non des Soulèvements de la Terre., s’est réjoui dans la foulée Me Aïnoha Pascual
Deutschland Neuesten Nachrichten, Deutschland Schlagzeilen
Similar News:Sie können auch ähnliche Nachrichten wie diese lesen, die wir aus anderen Nachrichtenquellen gesammelt haben.
La dissolution des Soulèvements de la Terre étudiée en référé par le Conseil d’ÉtatLe juge administratif suprême s’est penché sur la demande de suspension en urgence du décret prononçant la dissolution du mouvement écologiste accusé par le gouvernement de provocation à des actes de…
Weiterlesen »
Dissolution des Soulèvements de la terre: le Conseil d'Etat tranchera en fin de semaineParis - Le décret de dissolution des Soulèvements de la terre sera-t-il suspendu ? Le Conseil d'Etat rendra 'd'ici la fin de la semaine' sa décision dans ce bras de fer qui oppose le gouvernement au collectif écologiste.
Weiterlesen »
Soulèvements de la Terre : l’écologie radicale à la barreLe Conseil d’État examinait ce mardi un référé contre la dissolution du mouvement. Décision à la fin de la semaine
Weiterlesen »
Les Soulèvements de la Terre contestent leur dissolutionLe Conseil d’État a examiné mardi le recours déposé par les Soulèvements de la Terre pour suspendre le décret de dissolution formulé en son encontre par le gouvernement. La décision sera rendue en fin de semaine. soulevementsdelaterre
Weiterlesen »
Recours des Soulèvements de la terre au Conseil d'Etat : le verdict sera rendu dans la semaineDissous par un décret du 21 juin, le collectif des Soulèvements de la terre, qui a saisi le Conseil d'Etat fin juillet, espère voir la décision temporairement annulée.
Weiterlesen »