⚖️ La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné ce jeudi 3 novembre la France pour les viols et agressions sexuelles subies par une enfant placée en en famille d’accueil par les services de l'Aide sociale à l'enfance.
La Cour européenne des Droits de l’Homme a condamné ce jeudi 3 novembre la France pour les viols et agressions sexuelles subies par une enfant placéeLa jeune fille, placée dans une famille de membres des Témoins de Jéhovah par l’ASE du Tarn-et-Garonne, a subi des viols et agressions sexuelles sur une période de treize ans, entre 1976 et 1988, commis par le père de la famille d’accueil. Celui-ci a reconnu une partie des faits dénoncés.
auprès de la famille sur l’ensemble de la période, et qu’aucun document n’atteste d’un suivi auprès des établissements scolaires fréquentés par l’enfant. « Il y a eu une carence manifeste dans le suivi régulier tel que prévu par les dispositions légales alors en vigueur »« mis en œuvre les mesures nécessaires »que la famille d’accueil devait observer : celle-ci faisait participer l’enfant à ses activités religieuses, alors même que la famille d’origine de l’enfant était de confession musulmane. Informée de cette situation, l’ASE n’avait alors pris aucune mesure.
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