Le projet de loi antiterroriste prévoir notamment le passage d’un à deux ans des “mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance”.
Près d’un an après la censure par le Conseil Constitutionnel d’une proposition de loi LREM instaurant des mesures de sûreté, le gouvernement prend le relais avec ce projet de loi. Il vient donner un second souffle à deux textes adoptés en 2015 et 2017. Et comporte un nouveau volet destiné à répondre à cet enjeu sécuritaire majeur mais qui représente aussi un défi en termes de libertés publiques.
Avec en toile de fond l’inquiétude de tous les acteurs de la lutte anti-terroriste sur les menaces autour de la libération de ces détenus, le gouvernement et la majorité proposent deux mesures pour éviter leurs “sorties sèches”. Annoncé dans la foulée de l’attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet , ce nouveau projet de loi était programmé de longue date pour réviser la loi Silt et celle sur le renseignement de 2015.
Là encore, peu ou pas de bouleversements sont attendus. “Les lois sur le renseignement se font au-delà des frontières habituelles” entre partis, résume Loïc Kervran , co-rapporteur.
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