Le groupe La France Insoumise (LFI) - Nupes a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à protéger les locataires de la hausse des charges et des loyers. Ce texte prévoit notamment une baisse automatique des prix à la location pendant deux ans.
Protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges locatives. C’est l’objectif visé par une proposition de loi déposée jeudi 30 mars par le groupe parlementaire LFI-Nupes à l’Assemblée nationale. Les députés insoumis proposent ainsi l’instauration de quatre mesures d'urgence pour aider les locataires à faire face à l'augmentation du coût du logement.
ces derniers mois, est une véritable bombe sociale, et nous considérons qu’il est urgent de la désamorcer”, s’alarme William Martinet, député LFI des Yvelines. Pour y parvenir, les élus proposent notamment l’instauration d’un indice de référence des loyers négatif : -10% dans les zones tendues et -3,5% sur le reste du territoire, entre le deuxième trimestre 2023 et le deuxième 2025.
Trêve hivernale, loi anti-squat, inflation : les expulsions pour impayés de loyer sur le point d’exploser ?Le groupe LFI-Nupes Nupes souhaite également s’attaquer à la hausse du coût de l’énergie, en permettant aux habitants du parc social d’accéder aux tarifs réglementés de vente. Rappelons que le bouclier tarifaire, qui limite actuellement la hausse des factures d’électricité et de gaz des particuliers à 15%, ne concerne pas les locataires des logements collectifs. L'État a en revanche mis en place début 2022 des mesures de compensation financière pour les bailleurs sociaux et les copropriétés, qui sont jugées suffisantes par les députés insoumis.
La proposition de loi prévoit également une augmentation de 50% du montant du forfait charges des aides personnalisées au logement . Pour rappel, le forfait charge est un des indicateurs qui entrent en compte dans le calcul du montant des APL. Enfin, la PPL contient un article qui vise à interdire les expulsions locatives sans proposition de relogement pour les locataires.
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