Le président de la Commission des finances, saisi par la majorité, juge que le texte pour abroger le recul de l’âge légal peut faire l’objet d’un vote de l’Assemblée nationale.
constante de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui ont toujours eu une interprétationde cet article et validé les propositions de loi créant des dépenses publiques lorsque celles-ci étaient financées par des– sur le tabac dans le cas de la PPL LIOT. La proposition de loi des députés indépendants sera donc examinée dès mercredi en commission, avant un débat dans l’hémicycle le 8 juin lors de la niche parlementaire LIOT.
Le feu vert de la commission des Finances ne garantit pas pour autant que le texte sera soumis au vote. Anticipant le verdict d’Éric Coquerel, les élus de la majorité ont d’ores et déjà envisagéle dernier mot en déclarant l’irrecevabilité dans l’hémicycle le 8 juin. En face, les députés LIOT prévoient eux dePlus d’informations à venir…Vous avez refusé les cookies associés aux contenus issus de tiers en vous abonnant.
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