La question des fouilles des accusés des attentats de Bruxelles tranchée ➡️
en attendant que la pratique cesse. L’Etat belge, qui l’a justifiée par des raisons de sécurité, avait fait appel d’une première décision défavorable rendue fin décembre.
Mais dans son arrêt rendu ce lundi matin, la cour d’appel « constate l’absence de fondement légal des génuflexions imposées aux intimés [les requérants] pendant les fouilles pratiquées par les officiers de la police judiciaire lors des transfèrements » de la prison vers le palais de justice. Par conséquent elle « ordonne à l’Etat belge de mettre un terme à cette pratique », ajoute le texte.
Sept des neuf accusés comparaissent détenus, et les deux autres sont libres de leurs mouvements. Parmi ces accusés détenus, six - dont Salah Abdeslam et son ami d’enfance–, se sont plaints de subir un traitement humiliant et dégradant, avec ces fouilles les obligeant à s’agenouiller quotidiennement pour vérifier qu’ils ne cachent pas d’objet dangereux dans leurs parties intimes.
Cette juridiction avait relevé que la « pratique systématique des fouilles à corps avec génuflexions paraît constitutive d’un traitement dégradant » tel qu’interdit par la Convention européenne des droits de l’homme. Lundi la cour d’appel précise qu' « une astreinte de 1.
Deutschland Neuesten Nachrichten, Deutschland Schlagzeilen
Similar News:Sie können auch ähnliche Nachrichten wie diese lesen, die wir aus anderen Nachrichtenquellen gesammelt haben.
Attentats de Bruxelles: la justice ordonne la fin des fouilles à nu sur les accusésLa cour d'appel de Bruxelles a ordonné lundi à la police belge de cesser les fouilles corporelles à genou pratiquées chaque jour sur les accusés détenus du procès des attentats jihadistes de 2016 à Bruxelles. Cette…
Weiterlesen »
Féminicide de Chahinez à Mérignac : la famille porte plainte contre l’ÉtatLe 4 mai 2021, Chahinez D. a été brûlée vive par son ex-mari à Mérignac (Gironde) après avoir porté plainte contre lui à plusieurs reprises. La famille de la victime a décidé de porter plainte contre l’État. Deux ans après le féminicide de Chahinez D. à Mérignac (Gironde), la famille a porté plainte contre l’État et a demandé réparation.
Weiterlesen »
Géorgie : manifestations massives, loi retirée, « coup d’État » selon Moscou, retour sur une semaine de tensionLa Géorgie est secouée depuis plusieurs jours par des manifestations d’ampleur, qui ont fait plier le gouvernement en place sur un projet de loi controversé. Moscou y a vu « la main » des Etats-Unis
Weiterlesen »
Brest - PSG : Zaïre-Emery salue l'état d'esprit des Parisiens⚽️ Découvrez la réaction de Warren Zaïre-Emery après l'affiche du soir entre Brest et le PSG. ⬇️
Weiterlesen »
Les confidences de Christophe Galtier sur l’état actuel du PSGAbattus suite à leur élimination de la Ligue des Champions, les Parisiens jurent qu’ils ne lâcheront rien en championnat.Encore une fois, ce n’ét (...) - Footmercato
Weiterlesen »
L'ex-secrétaire d'Etat Mounir Mahjoubi redevient entrepreneurL'ex-secrétaire d'Etat lance ce lundi une plateforme de locations de vacances et de vente de produits d'occasion.
Weiterlesen »