Le tribunal administratif a refusé d'ordonner la réintégration d'un infirmier à l'hôpital d'Argentan (Orne), suspendu pour avoir refusé de se vacciner contre le Covid-19.
« Lorsque l’employeur constate qu’un agent public ne peut plus exercer son activité , il l’informe sans délai des conséquences qu’emporte cette interdiction d’exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation », commence par rappeler de façon générale le tribunal administratif dans son jugement.
L’infirmier du bloc opératoire de l’hôpital d’Argentan faisait aussi valoir que cette « obligation vaccinale » était une « ingérence » dans son droit au « respect de la vie privée ».
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