La ville de Béziers de nouveau condamnée pour sa crèche de la nativité

Deutschland Nachrichten Nachrichten

La ville de Béziers de nouveau condamnée pour sa crèche de la nativité
Deutschland Neuesten Nachrichten,Deutschland Schlagzeilen
  • 📰 20Minutes
  • ⏱ Reading Time:
  • 32 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 16%
  • Publisher: 93%

La ville de Béziers de nouveau condamnée pour sa crèche de la nativité ➡️

Robert Ménard, devant une crèche de la nativité dans l'hôtel de ville de Béziers, ici en 2018 —La cour administrative d’appel de Toulouse a annulé la décision de la municipalité de Béziers d’installer une crèche de la nativité dans la cour d’honneur de l’hôtel de ville en décembre 2020.

La cour d’appel a estimé que le recours était recevable et s’est donc prononcée sur le fond. Les juges se sont appuyés sur une jurisprudence du Conseil d’Etat de 2016. Ils estiment « que la décision d’installer une crèche de méconnaissait les exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques résultant de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État ».La commune a été condamnée à verser 1.500 euros à l’association et aux particuliers au titre des frais de justice.

Wir haben diese Nachrichten zusammengefasst, damit Sie sie schnell lesen können. Wenn Sie sich für die Nachrichten interessieren, können Sie den vollständigen Text hier lesen. Weiterlesen:

20Minutes /  🏆 6. in FR

Deutschland Neuesten Nachrichten, Deutschland Schlagzeilen

Similar News:Sie können auch ähnliche Nachrichten wie diese lesen, die wir aus anderen Nachrichtenquellen gesammelt haben.

Toulouse : nouveau mardi noir pour les transports ce 18 avril suite à la grève de TisséoToulouse : nouveau mardi noir pour les transports ce 18 avril suite à la grève de TisséoNouvelle journée de grève à Tisséo ce mardi 18 avril, suivie par plus de 600 conducteurs, selon l'intersyndicale. Grosses perturbations en fin de matinée et début d'après-midi sur bus et tram, point d'interrogation...
Weiterlesen »

Toulouse : Un code de la rue pour apaiser la cohabitation difficile entre automobilistes, cyclistes et piétonsToulouse : Un code de la rue pour apaiser la cohabitation difficile entre automobilistes, cyclistes et piétonsLa municipalité de Toulouse fera entrer en vigueur un code de la rue, pour « apaiser » la cohabitation de plus en plus tendue entre voitures et cyclistes, surtout entre piétons et vélos. Une grande campagne de...
Weiterlesen »

Pour Xavier Bertrand, Emmanuel Macron doit « sortir du déni » pour éviter le « chaos »Pour Xavier Bertrand, Emmanuel Macron doit « sortir du déni » pour éviter le « chaos »Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, a eu des mots durs envers Emmanuel Macron qu’il juge dans le « déni »
Weiterlesen »

Barça : énorme coup dur en perspective pour Xavi pour la fin de saison !Barça : énorme coup dur en perspective pour Xavi pour la fin de saison !⚽️ Un joueur du Barça en a peut-être terminé avec sa saison... ⬇️
Weiterlesen »

Real Madrid: une sanction sportive se profile pour Valverde, pour avoir frappé BaenaReal Madrid: une sanction sportive se profile pour Valverde, pour avoir frappé BaenaAccusé d'avoir frappé Alex Baena après la défaite du Real Madrid face à Villarreal il y a deux semaines, Federico Valverde risque une sanction sportive. Le comité de lutte contre la violence espagnol a transféré le dossier de l'affaire au comité des compétitions de la Fédération.
Weiterlesen »

Fait-on toujours de bonnes affaires à la Foire Internationale de Toulouse ?Fait-on toujours de bonnes affaires à la Foire Internationale de Toulouse ?La Foire Internationale de Toulouse accueille le public jusqu’au 23 avril au MEETT (Parc des expositions).
Weiterlesen »



Render Time: 2025-03-01 22:29:11