Cette audience est la septième tenue hors les murs par la juridiction depuis 2019. Objectif du président Laurent Fabius : rapprocher les justiciables de l'institution.
Pour la septième fois depuis 2019, le Conseil constitutionnel siégera hors de ses murs parisiens le 16novembre prochain : l’audience se tiendra à la cour d’appel de Montpellier. Une démarche qui "répond à la volonté du Président Laurent Fabius de faire mieux connaître le Conseil" indique la juridiction dans un communiqué.
Au programme de cette audience : l’examen de deux questions prioritaires de constitutionnalité , émanant de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat, l’une portant sur les contrôles d’identité à Mayotte, l’autre sur le statut des crèches, privées et publiques. Des rencontres avec des lycéens, avec des magistrats et les avocats sont prévues avant cette audience qui se tient à 14 h 30, et est ouverte au public, dans la limite des places disponibles, et après une inscription sur [email protected].
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