Dans une démarche d’ouverture, aux juridictions et au grand public, le Conseil constitutionnel délocalise l’une de ses audiences à Bordeaux, ce mardi 21 février. Avec une QPC autour des laboratoires Servier et du Mediator
Le Conseil constitutionnel a décidé de délocaliser l’une de ses audiences à Bordeaux, ce mardi 21 février. Il y sera question des laboratoires Servier et du Mediatorson président Laurent Fabius
Quand le Conseil n’est pas saisi par des parlementaires pour examiner la constitutionnalité d’une loi, il répond à des questions prioritaires de constitutionnalité , une procédure de contrôle soulevée lors d’un procès pour vérifier qu’une loi est bien conforme à la Constitution.
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