La mesure de recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans obtient le feu vert du Conseil constitutionnel.
mais ont bloqué d’autres dispositifs considérés comme des « cavaliers législatifs ».
En revanche, le Conseil constitutionnel a censuré d’autres mesures, comme la création de l’index senior et du CDI senior., est donc une victoire en demi-teinte pour le gouvernement. Car le soutien des garants de la Constitution ne signe pas pour autant la fin de la contestation.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par des élus de la NUPES et du Rassemblement national, ainsi que par la Première ministre après l’adoption par recours au 49.3.
« le gouvernement s’est borné à faire application des règles particulières d’examen découlant de l’article 47-1 ».
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