Le Conseil d’État a rétorqué que l’usage d’un autre prénom par les élèves ne concernait que la 'vie interne de l’établissement'. Il rappelle que seul le prénom inscrit à l’état civil reste utilisé pour les épreuves des diplômes nationaux. Transgenres
intitulée « Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire ». Un texte qui avait fait l’objet d’un recours pourLa circulaire appelle les établissements à veiller à ce que le prénom de choix de l’élève soit respecté par l’ensemble de l’équipe éducative, mais pas seulement.
Le recours portait seulement sur la partie concernant le libre choix du prénom. Il s’appuyait sur une loi de 1794 stipulant notamment qu’ « aucun citoyen ne pourra porter de nom ni prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance ».Le Conseil d’État a rétorqué que l’usage d’un autre prénom par les élèves ne concernait que laIl rappelle que seul le prénom inscrit à l’état civil reste utilisé pour les épreuves des diplômes nationaux. Il a donc estimé que la circulaire ne contrevenait pas à la loi.
assurait ainsi Julia Sinclair-Palm, membre du département d’études interdisciplinaires de l’université canadienne de Carleton dans unLes décisions prises par la justice française ne sont toutefois pas toujours en faveur des personnes transgenres. Le Conseil constitutionnel avait par exemple confirmé l’exclusion des hommes transgenres de la PMA en juillet 2022.
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