Le Conseil d’Etat juge les dérogations sur les néonicotinoïdes illégales ➡️
et donc en France - où ils étaient uniquement utilisés en enrobage des semences pour des cultures en plein champ.
Plusieurs syndicats agricoles, associations environnementales et d’apiculteurs avaient immédiatement attaqué ces arrêtés de 2021 et 2022. Ils avaient été déboutés par le Conseil d’Etat qui jugeait alors en référé que les dérogations, prises « le temps que d’autres solutions soient trouvées pour protéger les cultures », étaient conformes au droit européen.
Toutefois, le 19 janvier dernier, la CJUE « a précisé, pour la première fois, que lorsque la Commission européenne a expressément interdit, par un règlement d’exécution, l’utilisation de semences traitées avec un produit phytosanitaire donné, un Etat membre ne peut pas accorder de dérogation temporaire » : ce qui explique la décision rendue au fond ce mercredi.
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