Oui, cela existe, oui c’est discriminatoire, mais reconnaître la réalité du contrôle au faciès n’empêche pas le Conseil d’État de se déclarer incompétent pour y remédier : c’est une question de politique publique
En 2017, le Défenseur des droits avait conclu qu’un jeune homme « perçu comme noir ou arabe » avait vingt fois plus de chances d’être contrôlé que le reste de la population.
La plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’État, a estimé, dans un communiqué accompagnant sa décision, mercredi, que les mesuresqui dénonçaient des pratiques systémiques « visent en réalité à une redéfinition générale des choix de politique publique en matière de recours aux contrôles d’identité à des fins de répression de la délinquance et de prévention des...
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