L'affaire à conduit à changer la loi : le consentement d'une enfant de 11 ans au cœur d'un procès pour viol à Pontoise. ➡️
Un enfant de 11 ans qui n’exprime pas de refus à l’adulte qui lui propose un acte sexuel peut-il être considéré comme consentant ? C’est la question principale de ce dossier qui sera examiné pendant trois jours à Pontoise. Dans le box des accusés, Antoine comparait pour avoir violé Sarah. Une affaire qui avait conduit, il y a quatre ans, à changer la loi afin d’établir un seuil d’âge du consentement, désormais fixé à 15 ans.
. Ils auront plusieurs rapports sexuels. Antoine n’est ni insistant, ni menaçant, ni violent précise Sarah qui s’exécute sans exprimer le moindre refus.", confiera-t-elle aux enquêteurs dans ses premières dépositions. Interrogé sur les faits, Antoine confirmera dans à peu près les mêmes termes ce que Sarah a indiqué.
" devaient relever de la contrainte morale. Et les magistrats décident de renvoyer le dossier à l’instruction afin d’enquêter sur des faits de viol. Le psychiatre qui va expertiser Sarah, est catégorique : la question du discernement de la victime est totalement"", indique-t-il dans son rapport.
Comment peut-on imaginer qu’une fillette de 11 ans puisse être considérée comme ayant consenti à un rapport sexuel ? Pressé par l’engagement de nombreuses associations de protection de l’enfance, Emmanuel Macron propose qu’il soit établi un âge minimum, qu’il fixe à 15 ans, en deçà duquel la question du consentement ne sera pas examinée. En deçà duquel l’enfant qui est l’objet d’un acte sexuel, quel qu’en soient les circonstances, devra être considéré comme victime d’une agression ou d’un viol.
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