La proposition de loi vise à protéger les moins de 15 ans sur les réseaux sociaux, notamment face à la pornographie et au cyberharcèlement. En théorie, les réseaux sociaux ne sont pas ouverts aux moins de 13 ans. Mais la première inscription y interviendrait en moyenne vers huit ans et demi, selon la CNIL.
n’est pas une nouveauté : elle a été introduite en France en 2018 en application d’une législation européenne, qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans.Mais ce seuil concerne plus largement l’âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d’un mineur soient traitées. Surtout, il n’est pas véritablement appliqué et n’a pas eu d’impact sur l’accès des enfants aux réseaux sociaux.
Face à cette situation, le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l’âge des utilisateurs et d’obtenirpour les moins de 15 ans. Ils devront utiliserélaboré par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique .
« avancer sur les techniques de vérification de l’âge et à investir massivement dans l’éducation au numérique pour les parents, les enfants et les enseignants »« de priver les jeunes de l’accès à un réseau social, mais bien d’apporter une réponse adaptée aux abus nés d’un usage précoce et non encadré »
, a souligné jeudi Alexandra Borchio Fontimp , rapporteure du texte au Sénat. Ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans une série d’initiatives du camp présidentiel.
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