Les départements font face à une baisse des droits de mutation perçus sur les transactions immobilières.
Selon une enquête de Départements de France à laquelle ont répondu 65 de ses membres, les « frais de notaire » étaient en repli de 12,5 % en moyenne à fin avril par rapport à fin avril 2022. le marché immobilier se bloque
, les départements accusent le coup. Leurs ressources sont en effet, dans l'ensemble, très tributaires des droits de mutation à titre onéreux , les fameux « frais de notaire » qu'ils perçoivent sur chaque vente et qui leur ont rapporté 14,35 milliards d'euros en 2021. Selon une enquête de Départements de France à laquelle ont répondu 65 de ses membres, les DMTO étaient en repli de 12,5 % en moyenne à fin avril par rapport à fin avril 2022.
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