La Cour des comptes pointe une organisation « inadaptée à l'affirmation du rôle stratégique » de la Métropole du Grand Paris née en 2016. Elle préconise trois scénarios d'évolution.
La Cour des comptes relance le débat sur la
. Dans un rapport publié mercredi, elle estime qu'une « réforme de l'organisation territoriale du Grand Paris s'impose ». Née le 1janvier 2016, la MGP regroupe 130 communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne et du Val-d'Oise, ainsi que la Ville de Paris, soit plus de 7 millions d'habitants en tout.
Selon le rapport, « l'organisation métropolitaine [est] inadaptée à l'affirmation du rôle stratégique de la MGP ». Comme le pointe la Cour, son « ressort est subdivisé en douze territoires », Paris et 11 établissements publics territoriaux , « assimilables à des syndicats de communes ».
D'où la nécessité, selon elle, d'une réforme qui devra être progressive pour « tenir compte de l'avancement des projets engagés, notamment par les EPT ». « A moyen terme, la plupart des scénarios de réforme supposent de profonds réajustements institutionnels et relèvent du législateur », prévient-elle aussi.
Quant aux perspectives d'évolution dressées par la Cour, « le premier scénario [supprimant le niveau des EPT, NDLR] nous semble le seul apte à déployer une action publique efficace, efficiente et légitime dans un contexte institutionnel réellement simplifié. Il propose une organisation métropolitaine semblable à celle qui est retenue partout ailleurs en France », écrit Patrick Ollier.
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