La cour d’appel de Paris valide le licenciement d’un salarié qui a volontairement émis des « gaz malodorants » devant ses collègues, assortis de propos déplacés. NicolasBastuck
, l'accumulation de reproches dont il avait fait l'objet l'ayant plongé dans la dépression. Niant les faits et invoquant des « pets involontaires » sans doute liés à des problèmes gastriques, le salarié contestait la légalité du dispositif de surveillance mis en place dans son entreprise.
Dans une décision du 9 mars 2020, les premiers juges l'ont débouté de toutes ses demandes, donnant raison à l'employeur sur tous les points soulevés et le condamnant aux entiers dépens. Monsieur A. B. a fait appel.
Cette affaire graveleuse, si elle peut prêter à sourire, n'en soulève pas moins des questions juridiques intéressantes. « Au-delà de la"légèreté" des faits, cet arrêt démontre que les juges ont entendu retenir la mauvaise foi du salarié.
Deutschland Neuesten Nachrichten, Deutschland Schlagzeilen
Similar News:Sie können auch ähnliche Nachrichten wie diese lesen, die wir aus anderen Nachrichtenquellen gesammelt haben.
Paris : mode d'emploi pour le remboursement des transports et du Vélib’ pour les jeunes parisiensVotée en juillet 2020 par les élus parisiens, la gratuité des transports en commun pour tous les jeunes parisiens est toujours en vigueur cette année. Les demandes de remboursement du forfait Imagine'R peuvent être déposées depuis cette semaine. Mode d'emploi.
Weiterlesen »
Paris Xe : 70 enfants de l’école Louis-Blanc victimes d’une intoxication alimentairePrès de soixante-dix enfants des écoles maternelle et élémentaire Louis Blanc (Xe) ont été pris de vomissements une heure après avoir déjeun
Weiterlesen »
A Paris, hommage à Elisabeth II, « un roc qui a toujours été là »Mort de la reine Elisabeth II : A Paris, des Britanniques rendent hommage à « un roc qui a toujours été là » via 20minutesParis
Weiterlesen »
Transports dans le Grand Paris : les perturbations du week-end des 10 et 11 septembreIl y a certes moins de travaux que cet été. Mais comme à chaque fin de semaine, SNCF Réseau et la RATP profitent de la baisse de fréquentati
Weiterlesen »
Ikea va bientôt ouvrir un nouveau local à ParisL'enseigne d'ameublement suédoise ouvre un atelier de conception dans le XIIe arrondissement.
Weiterlesen »
Paris et Berlin pr\u00eats \u00e0 fixer un taux minimum d'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s en l'absence d'accord europ\u00e9enPRAGUE (Reuters) - La France et l'Allemagne pr\u00e9voient d'instaurer au niveau national un imp\u00f4t minimum sur les soci\u00e9t\u00e9s si l'Union europ\u00e9enne ne parvient pas \u00e0 un accord sur ce dossier, ont d\u00e9clar\u00e9 vendredi les ministres des Finances des deux pays.\n\n\n La Hongrie s'oppose \u00e0 l'adoption par l'UE d'un imp\u00f4t minimum sur les soci\u00e9t\u00e9s de 15%, qui aurait permis de mettre en oeuvre au sein du bloc ce projet \u00e9labor\u00e9 au niveau mondial
Weiterlesen »