Le Sénat s’oppose à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution ➡️ Le Sénat à majorité de droite s’est opposé ce mercredi, à une proposition de loi transpartisane visant à inscrire le droit à l’IVG et à la contraception dans la Constitution
« aujourd’hui ces droits sont pleinement protégés par le droit positif »« Le risque politique en France en 2022 n’existe pas et c’est tant mieux »« Ici nous ne sommes pas des militants, nous faisons la loi et ce serait à l’évidence une mauvaise loi »« les courants hostiles à l’IVG n’ont jamais désarmé depuis 1975 », a-t-elle lancé à l’adresse du ministre.
Une proposition de loi constitutionnelle, lorsqu’elle est votée dans les mêmes termes par les deux chambres, doit encore être soumise à référendum pour être adoptée définitivement. Un projet de loi peut lui être soumis à une approbation en Congrès.
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