Le sort de Donald Trump est désormais entre les mains du ministre américain de la Justice. L'enquête parlementaire bouclée ce lundi est accablante pour l'ancien président républicain. ➡️
les parlementaires proposent quatre chefs d'inculpation
: appel à l'insurrection, complot à l'encontre de l’État, entrave à une procédure officielle et fausses déclarations. Le premier est le plus grave, avec des peines de prison et d'inéligibilité possibles , mais aussi le plus difficile à établir.
la commission est désormais certaine que Donald Trump a incité directement à la tentative d'insurrectionDans toute l'histoire des États-Unis, jamais un président américain n'a été inculpé pour crime. Mais Donald Trump n'est pas non plus un ex-président comme les autres : jamais avant lui un président américain n'avait refusé d'accepter le résultat d'une élection.
Merrick Garland fait aussi face à un impératif de temps. Pour Marie-Cécile Naves, directrice de recherches à l'Iris, tout "doit aller vite car une nouvelle Chambre des représentants entre en vigueur en janvier, suite aux élections de mi-mandat, et les Républicains qui reprennent la majorité ont déjà annoncé qu'ils arrêteraient cette commission"
Deutschland Neuesten Nachrichten, Deutschland Schlagzeilen
Similar News:Sie können auch ähnliche Nachrichten wie diese lesen, die wir aus anderen Nachrichtenquellen gesammelt haben.
Assaut du Capitole: la commission parlementaire recommande des poursuites pénales contre Donald TrumpLa commission d'enquête parlementaire sur l'assaut du Capitole tenait lundi une dernière réunion publique et en direct, au cours de laquelle elle doit voter pour recommander ou non des poursuites pénales contre Donald...
Weiterlesen »
Assaut du Capitole : l'inculpation de Donald Trump recommandée par une commission parlementaireUne commission démocrate de la Chambre des représentants a demandé ce lundi 19 décembre au parquet fédéral américain d'inculper l'ancien président républicain Donald Trump pour obstruction à la justice et pour...
Weiterlesen »
Assaut du Capitole : la commission d'enquête du Congrès demande que Donald Trump soit jugéLes députés de la commission du 6 janvier 2021 veulent que l'ex-président soit inculpé pour obstruction à la justice et pour insurrection, près de deux ans après l'assaut de ses partisans sur le siège du Congrès américain. La justice peut décider ou non de suivre.
Weiterlesen »
Assaut du Capitole: une commission d'enquête parlementaire recommande des poursuites contre Donald TrumpLes chefs d'accusation retenus par la commission contre l'ancien président sont tous passibles de peine de prison et d'une interdiction d'exercer toute fonction publique.
Weiterlesen »
Poursuites, inéligibilité, prison... que risque Donald Trump dans l'affaire de l'assaut du Capitole?Une commission parlementaire a recommandé des poursuites pénales contre Donald Trump pour son influence lors de l'assaut du Capitole en 2021. La suite de l'affaire est dans les mains du ministère de la justice.
Weiterlesen »
Assaut contre le Capitole : les points clés du rapport qui met en cause Donald TrumpQuantité de preuves « ont mené à une conclusion simple et générale : la principale cause du 6 janvier était un homme : l’ancien président Donald Trump, suivi par tant d’autres », note le rapport
Weiterlesen »