Les cadeaux et les droits

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La loi encadre-t-elle le plaisir d'offrir? Découvrez les différences entre le présent d'usage et le don manuel.

Les cadeaux sont des dons. À ce titre, ils peuvent être soumis à des droits… ou pas. Présent d’usage, don manuel , don Sarkozy… Voici comment s’y retrouver.La loi encadre-t-elle le plaisir d'offrir? Inutile de vous en préoccuper si vous comptez déposer sous le sapin de Noël un beau livre, un manteau, voire un smartphone, des cadeaux d'une valeur raisonnable qui font toujours plaisir.

Il en ira différemment si vous avez décidé de marquer le coup avec un présent onéreux pour vos enfants ou petits-enfants: une montre de luxe ou un bijou précieux, un vélo électrique, un voyage lointain, un chèque ou une enveloppe bien garnie ou, pourquoi pas, pour le petit-fils qui a eu son permis, votre voiture que vous venez de remplacer … Dans ce cas, il faut connaître la distinction entre"présent d'usage" qui définit la première catégorie de cadeaux ne nécessitant aucune démarche particulière, et"don manuel" qui doit, ou devra, être déclaré.Le présent d'usage: ce cadre définit la situation la plus fréquent

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Cadeaux Droits Présent D'usage Don Manuel

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