La haute juridiction consacre deux audiences à des dossiers portés par des victimes d’attentats, dont des proches d’une jeune Américaine tuée à Paris en novembre 2015, qui reprochent à Google et Twitter d’avoir « aidé » Daesh en diffusant sa propagande
Les proches d’une jeune Américaine tuée dans les attentats de novembre 2015 à Paris ont déposé plainte contre Google, maison mère de Youtube, à qui ils reprochent d’avoir soutenu la croissance de Daesh en suggérant ses vidéos à certains usagers.
La haute juridiction consacre deux audiences, mardi et mercredi, à des dossiers portés par des victimes d’attentats djihadistes qui reprochent à Google et Twitter d’avoir « aidé » Daesh en diffusant sa propagande. La Cour suprême, qui doit rendre ses arrêts avant le 30 juin, devra à cette occasion définir la portée d’un pan de loi datant de 1996, connu sous le nom de « section 230 » et vu comme un pilier de l’essor d’internet.
Or la Cour suprême a accepté pour la première fois d’examiner un dossier interrogeant la portée de cette « section 230 ». Une perspective inquiète les acteurs du secteur. « Une décision qui porterait atteinte aux protections de la section 230 pourrait avoir un impact catastrophique sur tous les services du web », confie le président de l’association professionnelle CCIA Matthew Schruers.
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