Les avocats des Soulèvements de la terre estiment que « les qualifications juridiques » des faits qui sont reprochés au collectif « sont maladroitement bricolées ».
, les Soulèvements de la terre ont déposé jeudi leur recours devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension de l’exécution de cette décision qu’ils jugentCette décision
« constitue un dangereux précédent qui porte massivement atteinte aux libertés d’association et d’expression »« une violation manifeste des articles 10 et 11 de la convention européenne des droits de l’Homme »Des faits reprochés « maladroitement bricolés » Leurs avocats contestent notamment la base juridique de la dissolution, les Soulèvements constituant selon eux
« un courant de pensée fondé sur un vaste mouvement, dépourvu de dirigeants comme de membres identifiés »« L’idée, sur laquelle s’appuie l’ensemble du décret, d’un groupuscule piloté par des dirigeants est un pur fantasme policier »« sont maladroitement bricolées pour coller aux élucubrations politiques sur la “violence des éco-terroristes” »« la qualification de “provocation à des violences” ne peut...
« une excessive majorité des faits reprochés dans le décret de dissolution ne sont pas imputables aux Soulèvements de la terre et reposent sur des éléments matériels factuellement inexacts »de la procédure et l’ajout d’éléments nouveaux non communiqués par la partie adverse,« Il est inacceptable de tordre ainsi le temps du droit pour le soumettre à l’agenda d’un effet d’annonce politique...
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