La nouvelle législation triple les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.
proposition de loi de la majorité présidentielle
durcissant les peines contre les squatteurs. Le vote sur ce texte, qui accélère par ailleurs les procédures en cas de loyers impayés, a été acquis par 248 voix contre 91. La proposition de loi"visant à protéger les logements contre l'occupation illicite" du député Guillaume Kasbarian est sur le métier depuis fin 2022, à la suite de plusieurs affaires fortement médiatisées de squat de logements. Elle triple les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.
a été conservé par les députés. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a défendu une rédaction "équilibrée, parce qu'elle renforce les droits des propriétaires sans remettre en cause la protection des occupants de bonne foi"Cette nouvelle législation inquiète la gauche, qui juge le texte inacceptable, et les associations de lutte contre le mal-logement.
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