LuxLeaks: la CEDH condamne le Luxembourg et reconnaît le Français Raphaël Halet comme lanceur d'alerte - RFI

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LuxLeaks: la CEDH condamne le Luxembourg et reconnaît le Français Raphaël Halet comme lanceur d'alerte

LuxLeaks: la CEDH condamne le Luxembourg et reconnaît le Français Raphaël Halet comme lanceur d'alerteLa Cour européenne des droits de l'homme a reconnu que Raphaël Halet, Français condamné au Luxembourg pour avoir fait fuiter des documents dans le cadre du scandale d'évasion fiscale"Luxleaks", était un lanceur

d'alerte et a condamné le Luxembourg à lui verser des dommages et intérêts. La Cour, qui avait débouté M. Halet en première instance, a estimé dans un arrêt de la Grande Chambre publié mardi que l'intérêt public attaché à la divulgation de ces informations l'emportait sur l'ensemble des effets dommageables résultant de celle-ci.

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