Ce mardi 14 mars, le gestionnaire d’un immeuble du 9e arrondissement de Lyon (Rhône) a été condamné à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à deux squatteurs, pour les avoir expulsés avant le 31 mars, date de la fin de la trêve hivernale. La justice a tranché. Le gestionnaire d’un immeuble situé dans le quartier des Tuileries, dans le 9e arrondissement de Lyon (Rhône) a été condamné à verser 6.000 euros de dommages et intérêts, dont 2.000 euros pour chaque squatteur qui avait investi son bien en juillet 2021.
Ce mardi 14 mars, le gestionnaire d;’un immeuble du 9e arrondissement de Lyon a ;ét;é condamn;é ;à verser 2.000 euros de dommages et int;ér;êts ;à deux squatteurs, pour les avoir expuls;és avant le 31 mars, date de la fin de la tr;êve hivernale.\nLa justice a tranch;é.
\nIls ont obtenu gain de cause car le tribunal judiciaire a relev;é que le propri;étaire a repris possession des lieux avant le 31 mars, la date de la fin de la tr;êve hivernale, qui prot;égeait les deux squatteurs.\nEn effet, le 23 janvier dernier, la soci;ét;é avait profit;é de l;�sence des deux individus pour condamner l;𠆞ntr;ພ et placer l;’immeuble sous surveillance.
Deutschland Neuesten Nachrichten, Deutschland Schlagzeilen
Similar News:Sie können auch ähnliche Nachrichten wie diese lesen, die wir aus anderen Nachrichtenquellen gesammelt haben.
Carte scolaire : 124 ouvertures pour 161 fermetures de classes dans les Bouches-du-RhôneFaire rentrer des ronds dans des carrés &187;, voilà pour la métaphore, employée par le Snuipp-FSU, principal syndicat enseignant du 1er degré, pour décri...
Weiterlesen »
Dans les Bouches-du-Rhône, la CGT annonce une «montée en puissance des actions»Réunies en conférence de presse ce lundi, les centrales syndicales cégétistes des Bouches-du-Rhône ont affiché front commun et promettent de «frapper plus fort» si le gouvernement a recours au 49.3 pour passer la réforme des retraites.
Weiterlesen »
Bouches-du-Rhône : quand le maire d'Eyguières agresse un artisan du villageBlessé, le cordonnier Pierre de Regibus a déposé une plainte contre Henri Pons.
Weiterlesen »
Lyon: un grand banquet organisé sur le pont de la Guillotière pour le festival 'Entre Rhône et Saône'Pour la deuxième édition du festival 'Entre Rhône et Saône', la ville de Lyon va organiser un banquet sur le pont de la Guillotière.
Weiterlesen »
Le principal suspect de l’agression des policiers à Lyon a été interpelléEn juillet dernier, des policiers avaient été agressés dans le quartier de la Guillotière alors qu'ils tentaient de rattraper un homme après le vol à l’arraché d’un collier. Le principal suspect, à l'origine de l'agression, a été interpellé
Weiterlesen »
Evènement : Sport Unlimitech Tour, le 16 mars à LyonPour cette nouvelle date de Sport Unlimitech Tour, Lyon accueillera l'étape 'Sport Impact', le jeudi 16 mars.
Weiterlesen »