Michel-Ange Flori avait, en 2021, publié deux affiches montrant le président de la République représenté sous les traits d'Hitler ou aux côtés de Pétain.
a pu consulter, la plus haute juridiction française a estimé « que les affiches incriminées n'ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression », l'afficheur ayant notamment apposé une mention indiquant le caractère satirique sur l'une des affiches.
« L'auteur s'est placé sur un mode satirique résultant, pour la première affiche, de la mention"affichage satirique et parodique" et, pour la seconde, du jeu de mots"il n'y a qu'un pass à franchir" », ajoute la Cour de cassation. De plus « les photomontages en cause, pour outrageants qu'ils fussent vis-à-vis de l'actuel président de la République, se sont inscrits dans le débat d'intérêt général et la polémique qui s'est développée au sujet du
contre le virus du Covid », poursuit la Cour. En conséquence, elle a cassé et annulé la condamnation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.Portraits d’avocats et de magistrats, comptes-rendus d’audience, évolution du droit, affaires en cours… Recevez toutes les deux semaines la newsletter Justice et Avocats, enrichie du palmarès des avocats Le Point/Statista.
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