Actualité : Majorité numérique : le Sénat devrait valider le projet de loi ce jeudi
Majorité numérique : le Sénat doit voter le texte ce jeudiUne majorité numérique est en passe d'être adoptée en France. Après le vote unanime de l'Assemblée nationale mercredi, la proposition de loi portée par Laurent Marcangeli, patron des députés Horizons, n'a plus qu'à obtenir l'accord des sénateurs ce jeudi 29 juin. Ce qui devrait n'être qu'une formalité.
Le texte comprend un article fixant la majorité numérique à 15 ans, âge minimum pour l’inscription sur les réseaux sociaux et leur utilisation sans autorisation parentale. En deçà de cet âge, le texte se veut contraignant avec un accord parental à fournir aux plateformes. Des plateformes qui devront utiliser des techniques de vérification de l'âge conformes aux attentes de l'Arcom et de la Cnil.
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