Mariages, successions, entreprises : six propositions des notaires de France pour 'pacifier la société' Des idées nouvelles, parfois un peu techniques, mais souvent très concrètes ➡️
Le congrès des notaires de France dévoile aujourd'hui une série de propositions qui permettraient selon la profession de"réduire les conflits" dans plusieurs domaines. Ils suggèrent de modifier ou d'harmoniser certaines règles. France Inter vous les détaille.
une série de mesures pour éviter ou apaiser les conflits, qu'il s'agisse de mariage, de divorce, d'acquisition de biens immobiliers, de vie des entreprises, ou de leurs engagements environnementauxLorsqu'on interroge les Français mariés, la plupart disent tout savoir sur les régimes matrimoniaux, constatent les notaires, sondage à l'appui. Ils sont 91%, selon une étude IFOP, à se dire suffisamment informés.
" D'où l'idée de mettre en place une consultation gratuite et obligatoire avant le mariage. Cela permettrait, selon les représentants des notaires,. Difficultés souvent liées à une méconnaissance des régimes matrimoniaux.Autre proposition concernant les divorces justement : . Une seule méthode au lieu de cinq actuellement utilisées par les juges, ce qui peut semer la pagaille. La prestation compensatoire sert à effacer la différence de niveau de vie ou l'appauvrissement lié à la fin de l'union."
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