La Ville va-t-elle devoir rembourser 50 millions d’euros de trop-perçu aux propriétaires marseillais ?
La Ville va-t-elle devoir rembourser 50 millions d’euros de trop-perçu aux propriétaires marseillais ? Alors que le tribunal administratif doit examiner demain matin les recours portés par le conseiller municipal LR Pierre Robin et par 238 propriétaires contre l’augmentation de la taxe foncière 2022, le rapporteur public a délivré hier matin ses conclusions.
Le magistrat préconise"l’annulation des délibérations du 8 avril 2022 par lesquelles le conseil municipal de Marseille a approuvé le budget primitif et a fixé les taux des taxes foncières".
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