Ce mercredi, le rapporteur public a conclu devant le tribunal administratif de Marseille à l’annulation des délibérations approuvant le budget primiti...
Pierre Robin, les propriétaires requérants et leurs avocats à la sortie de l’audience. PHOTO Ch. C.
Ce mercredi, le rapporteur public a conclu devant le tribunal administratif de Marseille à l’annulation des délibérations approuvant le budget primitif 2022 de la Ville de Marseille et actant une hausse de 5,7 points de la taxe foncière sur le bâti, votés en avril 2022.
Deux recours ont été engagés. Un premier par l’élu d’opposition , Pierre Robin, président de la commission des finances de la Ville. Un second porté par 236 propriétaires. L’élu marseillais a souligné devant le tribunal un manque d’information préjudiciable au fonctionnement démocratique. «Depuis 2020, j’ai souligné le caractère lacunaire des ROB. En 2021, j’ai saisi le préfet pour les mêmes raisons, en 2022 il n’y a toujours pas d’évolution», a élargi face au juge, l’élu marseillais faisant par moments de cette tribune judiciaire, une tribune politique.
Alors que la Ville de Marseille enverra ce jeudi au tribunal une note en contradictoire, la juge a mis sa décision en délibéré. Elle ne sera pas rendue avant trois semaines, à compter du 5 avril, précisera la juge.
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