Le Conseil d’Etat avait d’abord jugé ces dérogations conformes au droit européen avant de revenir, ce mercredi, sur sa décision. Les néonicotinoïdes sont accusés d’être des insecticides « tueur d’abeilles ».
« sont illégales »La filière betterave française est-elle vraiment menacée par l’interdiction des néonicotinoïdes ?
« Aucune dérogation n’est en effet possible si la Commission européenne a formellement interdit un pesticide » , souligne la plus haute juridiction administrative française dans un communiqué, se référant à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier dernier.L’UE a interdit depuis 2018 l’usage en plein champ, pour toutes les cultures, de trois néonicotinoïdes , accusés d’accélérer le déclin massif des colonies d’abeilles.
Saisie par la justice belge après des recours contre des dérogations prises en Belgique, la CJUE avait estimé qu’aucune dérogation concernant les semences traitées aux néonicotinoïdes n’était justifiée, y compris dans les circonstances exceptionnelles invoquées pour protéger les betteraves sucrières.
Plusieurs syndicats agricoles, associations environnementales et d’apiculteurs avaient immédiatement attaqué ces arrêtés de 2021 et 2022. Ils avaient été déboutés par le Conseil d’Etat qui jugeait alors en référé que les dérogations, prises, étaient conformes au droit européen.
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