Normes, lois, décrets: le calvaire des petits patrons Plus de 400.000 normes entravent les entreprises pour un coût de 28 milliards d’euros.
Lois, décrets, ordonnances… Chaque année, les textes pullulent, au grand dam des entreprises, qui ne s’y retrouvent plus. La France excelle en la matière. Avec ses quelque 400.000 normes, elle se classe au deuxième rang des pays oùest la plus complexe, selon le Global Business Complexity Index 2022 de TMF, juste derrière le Brésil et devant la Colombie, le Mexique et la Turquie.
Et pourtant tous les gouvernements se sont attaqués au sujet de la simplification. Nicolas Sarkozy instaurait en 2010 un moratoire sur les normes, François Hollande, un Conseil de la simplification en 2013, et Élisabeth Borne déclarait en septembre 2022 qu’il fallait «identifier les cas dans lesquels le recours à un texte ne s’impose pas et écrire nos lois, ordonnances et décrets plus simplement, plus sobrement».
Si l’année dernière, la production normative a baissé par rapport à 2021, 2022 a tout de même vu la promulgation de 43 lois, 45 ordonnances, 1786 décrets et 8747 arrêtés, selon le secrétariat…Vous avez envie de lire la suite ?
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