Olivier Dussopt a fait savoir, ce vendredi, que le gouvernement n'excluait pas d''utiliser de nouveau le 49.3' pour d'autres textes de loi que celui sur la réforme des retraites.
Selon lui, le gouvernement aura"peut-être à utiliser de nouveau le 49.3, j’espère le moins possible"."Nous utilisons cet article non pas parce que la majorité serait fracturée, mais pour montrer qu'il n'y a pas d'alternative possible", a déclaré Olivier Dussopt.
Le ministre rappelle que le gouvernement"a porté plusieurs textes sans l’utiliser, grâce à des majorités de compromis" et que"les textes concernant les réformes des retraites, en 2003, 2010 et 2013, ont tous fait l’objet de délibération de vote bloqué". Selon lui,"c’est la démonstration que les procédures constitutionnelles sont quasiment systématiquement utilisées, tant le débat est passionné en France. Au total, le Parlement a débattu 175 heures, c'est autant que les deux dernières réformes additionnées"., depuis l'utilisation du 49.3 par le gouvernement.
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