Ouverture d’une enquête fiscale visant l’opérateur de paris Betclic ➡️
La DNEF soupçonne Betclic Entreprises Limited, filiale de Betclic basée à Malte et titulaire d’une licence de jeu en ligne française, d’exercer « une activité en France […] sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes ».
Dans son ordonnance, la Cour d’appel justifie la validation de l’opération de saisie en évoquant un « faisceau d’indices [qui] permet de présumer » que Betclic Entreprises Limited réaliserait « une partie de son activité commerciale sur le territoire, sans avoir comptabilisé les recettes provenant de cette activité et sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes ».
Les avocats de Betclic ont dénoncé dans le cadre de la procédure une « analyse erronée de l’organisation du groupe » et allégué que la filiale Betclic Entreprises Limited disposait àDans un communiqué transmis mercredi à l’
Deutschland Neuesten Nachrichten, Deutschland Schlagzeilen
Similar News:Sie können auch ähnliche Nachrichten wie diese lesen, die wir aus anderen Nachrichtenquellen gesammelt haben.
Monaco domine Bourg-en-Bresse au match 1 des demi-finales de Betclic ÉliteLa Roca Team a assumé son statut de favori en dominant la JL Bourg (96-79), ce lundi à Monaco, au match 1 des demi-finales de Betclic Élite.
Weiterlesen »
Betclic Elite: Monaco fait un premier pas vers la finale en assommant Bourg-en-Bresse🏀 Monaco a pris les commandes de sa demi-finale du championnat de France de basket face à Bourg-en-Bresse en s'imposant dans le premier match de sa série (96-79) ce lundi en Principauté.
Weiterlesen »
Monaco sans suspense face à la JL Bourg - BeBasketBetclic ELITE - L'AS Monaco a facilement dominé la JL Bourg (96-79) lors du match 1 des demi-finales de playoffs de Betclic ELITE.
Weiterlesen »
Bordeaux : le fisc enquête sur BetclicLa direction nationale des enquêtes fiscales (Dnef) cherche à savoir si Betclic élude une partie des impôts dus en France via une filiale maltaise
Weiterlesen »
Nucléaire, une faillite française : EDF et le boulet de l’ouverture à la concurrenceDOSSIER (EPISODE 3/5). Le dispositif Arenh obligeant EDF à vendre une part de sa production à un prix fixe à ses concurrents a fragilisé la capacité d’investissement de l’entreprise. Sa fin programmée augure déjà de rudes batailles. ⤵️
Weiterlesen »
Un an après son ouverture, la grotte Cosquer franchit la barre des 800 000 visiteurs🐧 Avec près de 800 000 visiteurs, la grotte_cosquer connaît un franc succès depuis son ouverture en juin 2022. Son accessibilité va se renforcer avec des dispositifs plus immersifs pour tous les publics.
Weiterlesen »