Saisi en référé par la Ville de Paris qui réclamait l’expulsion immédiates des boulistes installés sans droit ni titre sur les terrains de l
Les boulistes de Montmartre vont poursuivre leur saison à domicile. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté ce lundi, pour incompétence de la juridiction administrative, la requête de la Ville de Paris lui enjoignant de demander au Club Lepic Abbesses Pétanque de, sur lequel s’entraînent les licenciés du club.
Le juge des référés relève que « la Ville de Paris, propriétaire, n’a manifesté aucune volonté de transformer ce terrain en espace vert et de l’affecter à l’usage direct du public et que lorsque l’association Club Lepic Abbesses Pétanque en a pris possession en 1971, la parcelle était un terrain vague qu’elle a pu aménager, avec l’accord implicite de la Ville de Paris, en boulodrome agrémenté d’un club house », peut-on...
Le juge des référés en conclut que, « faute pour ce terrain d’avoir été affecté à l’usage direct du public ou d’avoir fait l’objet d’un aménagement spécial pour les besoins du service public, celui-ci doit être regardé comme faisant partie du domaine privé communal et que la mesure d’expulsion demandée ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative ».
« Ce n’est qu’une confirmation de la première décision, balaye-t-on du côté de l’Hôtel particulier. Cela veut dire que les coups de pression de leur part vont continuer. »
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