La Cour administrative d’appel de Paris a annulé vendredi une subvention de 100 000 euros octroyée en 2019 par la Ville de Paris à l’ONG SOS Méditerranée. L’association envisage un recours devant le Conseil d’Etat
La Cour administrative d’appel de Paris a annulé vendredi une subvention de 100 000 euros octroyée en 2019 par la Ville de Paris à l’ONG SOS Méditerranée. L’association envisage un recours devant le Conseil d’Etat
En accordant cette aide de 100 000 euros à l’ONG SOS Méditerranée, « le conseil de Paris doit être regardé comme ayant entendu prendre parti et interférer dans des matières relevant de la politique étrangère de la France et de la compétence des institutions de l’Union européenne, ainsi que dans des différends, de nature politique, entre Etats membres », jugent les magistrats.
Le tribunal parisien rappelle qu'« une collectivité territoriale ne saurait […] méconnaître les engagements internationaux de la France ni, en attribuant une subvention, prendre parti dans un conflit ou un différend international de nature politique ou interférer dans la conduite de la politique extérieure de la France ».
En juillet 2019, la mairie de Paris, dirigée par la socialiste Anne Hidalgo, avait décidé d’octroyer une aide de 100 000 euros à SOS Méditerranée et de décorer les capitaines d’un navire humanitaire d’une autre ONG, poursuivies par la justice en Italie pour aide à l’immigration clandestine. Cette décision avait outré l'extrême droite italienne, notamment le ministre de l’Intérieur de l’époque, Matteo Salvini.
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