C’est un tout petit alinéa de la Constitution, perdu parmi la centaine d’articles qu’elle comporte. Et pourtant lorsque le gouvernement y a recours, il a souvent l’effet d’une bombe.
) ou quand il n’est pas sûr d’obtenir le vote de son camp . Il permet aussi d’éviter de long débat à l’Assemblée ou de faire passer un texte en urgence.Depuis 1958, les gouvernements successifs avaient sorti ce joker 89 fois. En ajoutant les 11 d’Élisabeth Borne, on arrive au total symbolique de 100. Pendant longtemps, recourir au 49.3 n’avait rien d’inhabituel, notamment lorsqu’il faut voter le budget de l’État dans ces conditions.
Même chose en 2006. Le 49.3 dégainé par Dominique de Villepin va d’abord ébranler l’Assemblée. Le Premier Ministre fait adopter le CPE, un contrat de travail destiné aux jeunes de moins de 26 ans et qui peut être rompu par l’entreprise dans les deux ans, sans motif. Entre 2015 et 2016, Manuel Valls y a recours pour faire adopter la loi sur la croissance portée par un certain Emmanuel Macron puis la loi travail de la ministre El Khomry.
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