Plainte de Bercy contre Apple : le jugement rendu ce lundi

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Bercy, qui a porté plainte contre Apple en 2018, connaitra le jugement ce lundi. Le ministère de l'Économie reprochait à la firme américaine d'imposer des tarifs aux start-ups françaises qui souhaitent vendre leurs applications sur leurs plateformes, mais aussi de récupérer leurs données.

au ministère de l’Économie. Bercy avait porté plainte contre la firme américaine il y a 4 ans. Ce n’est pas la première fois ces derniers mois que les géants du numérique passent à la caisse en France. Au début du mois, c’est la direction des fraudes qui a infligé une amende de 3,3 millions d’euros à Amazon. La plateforme de vente en ligne était accusée de pratiques illégales. Le cas d’Apple remonte lui à 2018.

car il leur reproche d’imposer des tarifs aux start-ups françaises qui souhaitent vendre leurs applications sur leurs plateformes, mais aussi de récupérer leurs données.Pénalité contre Amazon : les pratiques illégales épinglées par la direction des fraudesGoogle a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à payer 2 millions d’euros en mars dernier. Apple, connu pour compter une armée d’avocats, a joué la montre.

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