Une nouvelle mesure a été dévoilée dans le cadre du projet de loi de sécurisation et de régulation de l'espace numérique. Elle vise à coordonner l'interdiction de l'accès au contenu pornographique pour les mineurs.
Pour permettre l'interdiction d'accès aux contenus pornographiques auprès des mineurs, le gouvernement va donner un nouveau pouvoir à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique . Comme annoncé ce dimanche à l'AFP, l'Arcom sera bientôt à même d'ordonner le blocage de certains sites par les fournisseurs d'accès internet , et ce, sans passer par la case du juge.
L'Arcom, fruit de la fusion du CSA et de Hadopi en janvier 2022, a pour mission de s'assurer que les sites réservés aux adultes vérifient l'âge de l'internaute dans les règles. Rappelons que, depuis une loi promulguée en 2020, le fait de cliquer sur un bouton pour confirmer sa majorité n'est plus suffisant.
, dont la décision de justice devrait intervenir le 7 juillet. Les sites en question, dont Pornhub ou XVideos, répondent que la législation n'apporte pas assez de précisions quant aux modalités légales pour vérifier l'âge des internautes.Le gouvernement souhaite entériner l'interdiction d'accès aux sites pornographiques pour les mineurs d'ici la fin de l'année.
dans le cadre de cette vérification, assistera-t-on au grand boom des VPN auprès des majeurs réfractaires ? Les Français accepteront-ils de transmettre certaines pièces officielles pour prouver leur âge ?
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