Alors qu’un projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » sera bientôt examiné au Parlement, le Haut Conseil à l’Egalité entre les hommes et les femmes estime que le projet ne prend pas assez en compte la question des violences contre les femmes et les filles. L’instance a émis ses propres recommandations pour « inspirer des amendements ».
Le HCE souhaite donc que ce pouvoir de police administratif concerne également les
La procureure de Paris, lors de son audition pour le rapport du Sénat de 2022, avait affirmé que 90 % des contenus des vidéos pornographiques relevaient du Code pénal, car incluant des actes de violences physiques ou sexuelles.Le HCE voudrait également voir élargies les compétences de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique .
ainsi que des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires pour les diffuseurs et les hébergeurs.Le Haut Conseil à l’Egalité propose par ailleurs d’assurer
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