La justice a annulé le licenciement de plusieurs salariés d’une entreprise normande ayant fait faillite. Ils doivent désormais rembourser la somme qui leur avait été versée.
Cependant la cour d'appel de Rouen a estimé le 3 mars 2022 que"le licenciement pour motif économique est privé d’effet". Ainsi, les salariés ne sont plus licenciés mais l’entreprise n’existe plus. Le régime de garantie des salaires réclame alors de récupérer les indemnités versées aux anciens salariés de Lebrun."La jurisprudence est très claire : les indemnités sont dues.
Ce n’est pas aux salariés de rembourser mais à l’employeur initial. Je trouve cela très étonnant que le mandataire se réveille aujourd’hui à la demande des AGS", a expliqué l’avocate des salariés Me Élise Brand.
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