Pourquoi une Parisienne qui avait loué son appartement plus de 120 jours a gagné en justice

Deutschland Nachrichten Nachrichten

Pourquoi une Parisienne qui avait loué son appartement plus de 120 jours a gagné en justice
Deutschland Neuesten Nachrichten,Deutschland Schlagzeilen
  • 📰 MagazineCapital
  • ⏱ Reading Time:
  • 38 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 19%
  • Publisher: 98%

Un motif exceptionnel présent dans la loi a permis à une propriétaire de louer son bien sur Airbnb plus longtemps que la législation en vigueur. Elle n'a donc pas reçu d'amende.

Les frais d'avocat remboursés

Dans le jugement de la Cour d'appel de Paris que Le Figaro s'est procuré, elle explique que la plaignante a dû se rendre plusieurs fois dans le sud de la France pour"des raisons professionnelles" et a donc dû travailler sur place tout en laissant son bien en location.

La partie adverse estimait au contraire que son logement principal se situait dans le sud de la France, et non à Paris. Selon la Cour d'appel, l'accusation de la mairie est"mal fondée" puisque la propriétaire avait"établi que son hébergement dans le sud de la France n'était pas fixe". En conséquence, Paris doit rembourser à la propriétaire ses frais d'avocat.

Wir haben diese Nachrichten zusammengefasst, damit Sie sie schnell lesen können. Wenn Sie sich für die Nachrichten interessieren, können Sie den vollständigen Text hier lesen. Weiterlesen:

MagazineCapital /  🏆 2. in FR

Deutschland Neuesten Nachrichten, Deutschland Schlagzeilen

Similar News:Sie können auch ähnliche Nachrichten wie diese lesen, die wir aus anderen Nachrichtenquellen gesammelt haben.

Les plus beaux cottages anglais à louer sur Airbnb pour une escapade en pleine natureLes plus beaux cottages anglais à louer sur Airbnb pour une escapade en pleine natureEnvie de verdure à perte de vue, d'une ambiance cosy et d'entendre les petits oiseaux chanter pour échapper au tourbillon de la ville ? Cap sur les cottages anglais pour une parenthèse 100% zen.
Weiterlesen »

Elle boit du gingembre tous les jours et voici les effetsElle boit du gingembre tous les jours et voici les effetsSi l'on savait que le gingembre avait une place toute trouvée dans notre routine beauté et bien-être, voici ses réels bienfaits lorsque consommé tous les jours !
Weiterlesen »

Enceinte de 8 mois, elle est tuée froidement à la veille de sa baby showerEnceinte de 8 mois, elle est tuée froidement à la veille de sa baby showerElle aurait fait une merveilleuse mère pour son garçon d'après sa famille. Cette future jeune maman a péri sous les balles d'une personne...
Weiterlesen »

Nantes est-elle vraiment en proie à une insécurité grandissante ?Nantes est-elle vraiment en proie à une insécurité grandissante ?Le viol d’une femme de 40 ans au petit matin samedi 24 septembre sur l’île de Nantes a provoqué un vif émoi dans la ville. Un collectif appelle à manifester, samedi 1er octobre, contre l’insécurité. Pourtant, des chiffres officiels que La Croix s’est procuré montrent une baisse de la délinquance globale.
Weiterlesen »

Régime des retraites : la France est-elle vraiment une exception ?Régime des retraites : la France est-elle vraiment une exception ?ENTRETIEN. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, d'abord en 2017 puis en 2022, une énième réforme du système de retraites se profile. Moins « révolutionnaire », elle sera plus « paramétrique » et budgétaire. Alors que le chef de l’Etat juge nécessaire de revoir les règles du jeu, les retraités français sont-ils si privilégiés ? Quelles sont les particularités du système français de retraite ? Le point avec Hervé Boulhol, responsable retraites et vieillissement démographique à la direction de l’emploi et des affaires sociales de l’OCDE.
Weiterlesen »



Render Time: 2025-04-03 08:27:20