Les avocats généraux ont requis contre Guy Wildenstein, 77 ans, une peine d'un an de prison ferme.
»: quatre ans de prison, dont un an ferme, ainsi que 250 millions d'euros d'amende ont été requis mardi à Paris contrelors du troisième procès pour fraude fiscale de la famille de marchands d'art.
». Et un dossier dans lequel, selon le magistrat, la Cour de cassation est venue, après deux relaxes, «Le 6 janvier 2021, la Cour a ordonné un troisième procès, rebattant les cartes dans cette affaire. Les deux premières juridictions avaient conclu qu'elles ne pouvaient condamner les prévenus, en particulier car la loi encadrant le régime fiscal des «», a affirmé Yves Micolet.
Pour deux avocats et un notaire, le parquet général a demandé entre deux ans d'emprisonnement avec sursis et trois ans dont un an ferme, ainsi que des amendes allant de 40.000 à un million d'euros. L'accusation a enfin requis 187.000 euros, l'amende maximale, contre les sociétés Northern Trust Fiduciary Services et Royal Bank of Canada Trust Company . La défense doit plaider jusqu'à mercredi soir.
Deutschland Neuesten Nachrichten, Deutschland Schlagzeilen
Similar News:Sie können auch ähnliche Nachrichten wie diese lesen, die wir aus anderen Nachrichtenquellen gesammelt haben.
Cinq petits déjeuners approuvés par les nutritionnistes pour les enfants, les sportifs, les ados...L’AMI DU PETIT DÉJEUNER (2/8). Selon l’âge et le type de journée qui nous attend, les besoins nutritionnistes ne sont pas les mêmes. Voici 5 menus tout prêt pour un petit déjeuner équilibré.
Weiterlesen »
Voici les robes les plus affreuses qui ont fait craquer les stars et les fashionistas !Découvrez les pires robes qui ont marqué la mode et n'auraient jamais dû être portées.
Weiterlesen »
Les opérateurs européens veulent vraiment que les plateformes financent les infrastructures internetLes fournisseurs d'accès européens aimeraient bien que les grandes plateformes en ligne mettent la main à la poche pour le financement des infrastructures internet sur le vieux continent. Mais ces dernières ne l'entendent pas de cette oreille…
Weiterlesen »
Projet RTE dans les Landes : les autorisations tombent, les référés-suspension se préparentLes voyants de l’État sont au vert pour le démarrage du chantier de la double liaison sous-marine et souterraine d’interconnexion à 400 000 volts. Dans les Landes, la Ville de Capbreton et le collectif Stop THT 40 préparent, chacun de leur côté, la contre-attaque
Weiterlesen »
Indexation des salaires sur les prix: les Belges sont-ils mieux lotis que les Français ?Le système d'indexation des salaires belges semble être plus favorable dans les périodes où une forte inflation s'installe durablement. Lorsque les prix sont stables, les gains de pouvoir d'achat sont en revanche inférieurs en Belgique.
Weiterlesen »
Incendie de Rouen: les gestes à éviter pour nettoyer les débris tombés dans les jardinsVIDÉO - De nombreux débris sont tombés dans des jardins après l'incendie de deux immeubles à Rouen. En raison de la crainte de l'amiante, plusieurs gestes sont à adopter pour le faire en toute sécurité.
Weiterlesen »